Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tapis-marquet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

3. Propriété intellectuelle

TAPIS MARQUET est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (tels que les tapis présentés), graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TAPIS MARQUET.

4. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les données collectées via le formulaire de contact (Email, téléphone, message) sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client par TAPIS MARQUET et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site tapis-marquet.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Votre Ville, ex: Dax].